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 Piratage : le gouvernement choisit la prévention

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Vincent
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MessageSujet: Piratage : le gouvernement choisit la prévention   Mar 12 Juin - 22:23

Piratage : le gouvernement choisit la prévention
Citation :

Le nouveau gouvernement ressort le sujet du piratage et devrait légiférer à nouveau. Révélé par le journal Les Echos le projet gouvernemental va faire appel, encore une fois, aux fournisseurs d'accès.

Les ripostes légales actuelles ne répondent pas aux attentes de l'exécutif. Les fournisseurs seront chargés d'envoyer deux fois par an une "information légale" par courriel sur les risques du téléchargement illégal.

Risques encourus, pour le côté répressif, mais également les risques par un auteur de se voir priver de ses droits sur une oeuvre. L'association des fournisseurs d'accès ne soutient pas cette mesure.

Avant que le projet gouvernemental vienne compléter, voire faire doublon, sur les textes de l'Economie Numérique et la Charte Musique (tout deux votés en 2004), l'ARCEP et la commission européenne devront se prononcer sur la question.

Risposte graduée ? Maintenant prévention ? A force de légiférer, les internautes français ne sauront plus à quels textes se vouer... Et surtout les risques pénaux réellement encourus.

source freenews.fr

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J’ai beaucoup chambré les Lyonnais. Je n’avais aucun mérite
je m’étais fait la main pendant deux ans sur les Parisiens.
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